Conditions Generales d'utilisation

Dernière mise à jour : 02/11/2025

Bienvenue sur le site Migennes Uni-es pour l'Avenir — accessible à l’adresse https://www.migennesunis.fr/ (ci-après « le Site »).

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Migennes Uni-es pour l'Avenir
Forme juridique : Association
E-mail : kortaoufik.migennes2026@gmail.com
Directeur de la publication : Kor TAOUFIK

2. Hébergement

Le site est hébergé par la société Wix.com Ltd.
Lien serveur : https://support.wix.com/fr/article/%C3%A0-propos-des-serveurs-de-wix
Site web : https://fr.wix.com

3. Objet du site

Le site Migennes Uni-es pour l'Avenir a pour objectif de présenter le projet pour la ville de Migennes dans le cadres des élections municipales 2026.

Il ne s’agit pas d’un site de commerce électronique.
Aucun paiement en ligne, vente directe ou souscription automatique n’y est proposé.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions ou dysfonctionnements dus à des causes techniques, de maintenance ou à des cas de force majeure.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, et à ne pas :

Porter atteinte aux droits de tiers,
Introduire de contenus illicites, diffamatoires ou offensants,
Tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site,
Perturber son fonctionnement (virus, spam, scripts automatisés, etc.).

6. Formulaire de contact

L’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles (nom, prénom, e-mail, téléphone) via le formulaire de contact.
Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne sont pas partagées avec des tiers non autorisés.

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7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Migennes Uni-es pour l'Avenir

8. Responsabilité

L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable :

Des erreurs ou omissions dans le contenu,
Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
Des contenus externes accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

9. Liens externes

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10. Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Les utilisateurs seront informés de ces modifications par leur publication sur le Site.
L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter :
📧 kortaoufik.migennes2026@gmail.com